Un périmètre de 243 communes réparties en 6 secteurs, comprenant 13 intercommunalités, dont deux communautés d’agglomération qu’est ce que c’est ? C’est le Scot de la région Grenobloise qui comprend l’agglomération grenobloise, la Bièvre Valloire, le Grésivaudan, le Sud, le Voironnais et le Sud Grésivaudan. C’est aussi la révision du Schéma directeur de 2000 pour une transformation d’ici 2010 comme le prévoit la loi SRU. C’est également la volonté de mise en place d’un dispositif de concertation et de débats : « Pour un SCOT participatif ». Ce dispositif participatif ( écouter notre dossier ) est une des nombreuses illustrations de ce qu’est la démocratie participative aujourd’hui. Mais la démocratie participative, c’est quoi ?
La république actuelle où nous vivons fonctionne sur le principe de la démocratie représentative. Nous allons, lorsqu’on nous le dit, voter et désignons un élu parmi ceux qui nous sont proposés. Puis nous retournons à la maison, avec le sens du devoir accompli. Nous avons DÉLÉGUÉ alors l’entière responsabilité de la gestion du pouvoir local ou national au futur élu. Ce dernier devient alors le seul responsable du déroulement des projets collectifs sans aucun « contrôle » de ses électeurs en dehors du retour aux urnes lors de la prochaine élection. Ce système est perçu par beaucoup comme un fonctionnement en circuit fermé, sourd et aveugle aux mouvements profonds du corps social.
La démocratie participative propose quant à elle au citoyen « lambda » entre les périodes de vote de participer aux débats sur les projets collectifs, les investissements les aménagements et sur l’avenir de territoire de vie. C’est le cas du csot participatif. Cette participation est une demande récurrente de la part des citoyens qui souhaitent la mise en place de modalités d’exercice d’une citoyenneté active, source d’un renouveau de la politique et de la démocratie
Un périmètre de 243 communes réparties en 6 secteurs, comprenant 13 intercommunalités, dont deux communautés d’agglomération qu’est ce que c’est ? C’est le Scot de la région Grenobloise qui comprend l’agglomération grenobloise, la Bièvre Valloire, le Grésivaudan, le Sud, le Voironnais et le Sud Grésivaudan. C’est aussi la révision du Schéma directeur de 2000 pour une transformation d’ici 2010 comme le prévoit la loi SRU. C’est également la volonté de mise en place d’un dispositif de concertation et de débats : « Pour un SCOT participatif ». Ce dispositif participatif ( écouter notre dossier) est une des nombreuses illustrations de ce qu’est la démocratie participative aujourd’hui.Mais la démocratie participative, c’est quoi ?
Sommes-nous en train de passer de la démocratie représentative à la démocratie participative ? Les élus et les citoyens ont-ils la même conception et la même définition de démocratie participative ?
Bien évidemment non.
Pour de nombreux élus, le pouvoir participatif des citoyens est réduit à la seule dimension consultative. Les temps de concertation servent à échanger des idées, à débattre. Les décisions sont prises ailleurs et comme disait Charles Millon alors président de la région Rhône-Alpes : « merci d’avoir participé à ce débat. Maintenant, nous prendrons les décisions en fonction de notre conception de l’intérêt général... ».
Pour les citoyens, le pouvoir participatif est la possibilité de participer aux choix, de fixer les orientations de l’avenir du territoire, etc. Et dans un fonctionnement idéal, où chacun peut s’exprimer, le citoyen souhaite que le pouvoir politique mette en oeuvre les décisions et les orientations prises. Une démocratie qui idéale » à atteindre ? Pour cela il faudrait gommer quelques imperfections ou combler quelques manques. Par exemple :
+ empêcher les « techniciens » salariés des élus d’influencer les décisions finales par la mise en avant d’expertises initiales
+ supprimer ou réduire les inégalités de la participation au détriment des plus pauvres ce sont surtout les classes moyennes qui participent : par exemple, à Porto Alegre, 60 % des citoyens « actifs » ont un revenu familial trois fois supérieur au salaire minimum brésilien
+ Participer, cela s’apprend : les associations et organismes non gouvernementaux sont essentiels dans la sensibilisation des citoyens à la vie civile
+ mettre en place les processus de participation dès le début des projets et non-part simplement lors de la phase de concrétisation.
Alors peut-être que la démocratie participative deviendra une étape « obligée » vers le stade suivant qu’est la démocratie directe, autogérée, où les orientations et les grands choix de société seraient directement élaborés par les citoyens eux-mêmes…
E.L
pour en savoir plus :
- SCOT Participatif : Animation de ce dispositif par l’Association LAHGGLO : lahgglo@laposte.net
- la réunion du scot sur la question de la montagne : le scot doit prendre de la hauteur
- un séminaire organisé par la fonda sur le thème : « Associations et renouveau du politique » à l’Assemblée nationale
- L’observatoire de la démocratie locale a pour objectif de recenser les initiatives de mise en place de dispositifs de participation et/ou de concertation par les acteurs locaux : http://www.adels.org/ressources/observatoire.htm
- 12e Rencontres de la démocratie locale Les 20 et 21 novembre à Grenoble et dans son agglomération : « Délibération citoyenne / décision publique, Mutualiser les innovations pour faire avancer la démocratie » en savoir plus : http://www.adels.org/index.htm
- Porto Alegre, les voix de la démocratie de estelle Granet éditions charles léopold Mayer
- Le Pouvoir au peuple, jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative de Yves Sintomer édition la découverte
- De la pyramide aux réseaux Récits d’une expérience de démocratie participative de Michel Hervé, Alain d’Iribarne et Elisabeth Bouguinat édition autrement
- l’empire des émotions de Christophe Prochasson éditions Démopolis
" L’ordre social n’aura vraiment atteint le degré de perfection auquel on doit tendre sans cesse qu’à l’époque où aucun article de loi ne sera obligatoire qu’après avoir été soumis immédiatement à l’examen de tout individu membre de l’État." CONDORCET
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