les statuts de l’association

lundi 11 octobre 2010 par Radio-Grésivaudan

ASSOCIATION DES AUDITEURS DE RADIO GRESIVAUDAN
STATUTS
TITRES I - BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE Ier - DENOMINATION
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le
décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « ASSOCIATION DES AUDITRICES AUDITEURS ANIMATRICES et
ANIMATEURS DE RADIO GRESIVAUDAN » et dont le sigle est 5ARG.
ARTICLE II - OBJET
Cette association a pour but la participation des auditeurs au fonctionnement de RADIO GRESIVAUDAN
et l’aide à ce fonctionnement par l’apport de moyens humains, matériels et financiers.
ARTICLE III - SIEGE
Le siège est fixé dans les locaux de l’Association, 94 rue du Brocey, Crolles. Il pourra être transféré par
simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par une Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE IV - DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE V - COMPOSITION
L’Association se compose de :

- Membres actifs,

- Membres associés,

- Membres de droit.
ARTICLE VI
Peuvent faire partie de l’Association toutes personnes physiques ou morales pouvant revendiquer la qualité
d’auditrice, d’auditeur, d’animatrice ou d’animateur de RADIO GRESIVAUDAN, sans autre distinction, et ce sous
une et une seule des trois catégories de membres citées à l’article V et définies à l’article VIII.
ARTICLE VII
La qualité d’auditeur de RADIO GRESIVAUDAN est dévolue de fait à toute personne vivant ou séjournant
régulièrement dans la zone géographique couverte par les émissions conformément à l’article II-III de la loi
N°81,994 du 9 Novembre 1981 portant dérogation au monopole d’état de la radiodiffusion.
ARTICLE VIII
Sont membres actifs ou adhérents :

- A titre individuel, toutes personnes physiques étant auditrice, auditeur, animatrice ou animateur de RADIO
GRESIVAUDAN ayant pris l’engagement de verser annuellement une cotisation d’adhésion à l’Association.

- Les mineurs de moins de seize ans s’expriment par la voix de leur représentant légal,
Sont membres associés :

- Les associations régies par la loi de 1901, les Comités d’entreprise, les syndicats professionnels ou
ouvriers et les organisations politiques exerçant leur activités dans la zone géographique couverte par les
émissions. L’admission des membres associés est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration de
l’Association, et à leur engagement de verser annuellement une cotisation d’adhésion à l’Association. Chaque
membre associé désigne son représentant à l’assemblée générale
Sont membres de droit :

- Les Maires et Présidents de regroupements communaux à vocation multiple - ou leurs représentants
désignés - des communes dont tout ou partie du territoire est située dans la zone géographique couverte par les
émissions de la station.

- Les Conseillers Généraux et Conseillers Régionaux - ou leur représentants désignés - dont les attributions
et pouvoirs s’exercent sur tout ou partie de la zone géographique couverte par les émissions de la station, les
Députés et les Sénateurs - ou leur représentants désignés - dont la zone d’élection est comprise en partie ou en
totalité dans la zone géographique couverte par les émissions de la station. Les membres de droit sont dispensés du
paiement de la cotisations d’adhésion.
ARTIClE IX - DEMISSION - RADIATION
La qualité de membre de L’Association se perd :

- par démission,

- par décès,

- par disparition de la personne morale

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des présents statuts, du
règlement intérieur, pour faute grave portant préjudice matériel ou moral à l’association, après que l’intéressé ait été
convié à faire valoir sa défense.
TITRE II - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE X
Les ressources de l’Association comprennent :

- le montant des cotisations d’adhésion des membres adhérents et associés,

- le recours à l’emprunt,

- les subventions des membres associés,

- les subventions des collectivités territoriales,

- les subventions d’Etat,

- et toutes autres ressources respectant la législation en vigueur.
TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE XI
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :

- en session ordinaire une fois par an

- en session extraordinaire sur décision de Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des
membres qui la composent. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins
de ses membres est présent ou représenté.
Sont électeurs à l’Assemblée Générale, dès l’age de seize ans, les membres de l’Association régulièrement
inscrits et ayant acquitté les cotisations échues ainsi que les membres de droits.
Les membres mineurs de moins de seize ans s’expriment par la voix de leur représentant légal, lequel dispose
d’autant de voix que de mineurs représentés.
Les invitations à l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaires, doivent parvenir à les destinataires au moins
deux semaines avant la date arrêtée.
ARTICLE XII
L’Assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d’Administration, son bureau est
celui du Conseil d’Administration.
Elle a pour mission :

- de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, et notamment les
rapports moral et financier,

- de se prononcer sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant,

- de définir les orientations pour l’année à venir,

- de ratifier les propositions du Conseil d’Administration sur le montant des cotisations d’adhésion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre
(personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Lors de l’assemblée générale ordinaire un membre
ne peut détenir au maximum que 2 pouvoirs de représentation. Lors d’une assemblée générale extraordinaire un
membre ne peut détenir que 1 pouvoir de représentation.
L’assemblée délibère à la main levée sauf : demande préalable d’un membre présent ou représenté, ou lorsqu’il est
statué sur le cas d’une personne physique.
ARTICLE XIII - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 26 membres dont chaque membre est élu
pour 2 ans et ainsi répartis par collège :

- 14 représentants des membres actifs élus par leur collège

- 6 représentants des membres de droit, élus par leur collège,

- 6 représentants des membres associés, élus par leur collège.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié chaque année. La première moitié renouvelable
est tirée au sort.
Le cas échéant, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des postes
vacants, choisissant parmi les membres de l’Asssociation et en respectant la répartition par collège. Les membres
ainsi désignés sont membres à part entière. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale
suivante. Les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés. Les mineurs peuvent être élus au conseil d’administration.
ARTICLE XIV - REUNIONS ET DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président :

- en session ordinaire au moins une fois par trimestre,

- en session extraordinaire à la demande du bureau ou du tiers au moins de ses membres,
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la
majorité absolue. Il est tenu procès verbal des séances.
ARTICLE XV
Le Conseil d’Administration est responsable de la bonne marche de l’Association. Tous les actes permis à
l’Association sont de la compétence du Conseil. Il gère les ressources propres de l’Association, il établit les
demandes de subventions et projets de budget, il utilise les subventions selon leurs attributions et dans les
conditions qui lui sont fixées.
ARTICLE XVI - BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret et pour un an son bureau qui est
composé ainsi :

- un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,

- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,

- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint,

- un ou plusieurs membres.
Les membres actifs doivent y être prépondérants. Les postes de président et de trésorier ne peuvent être confiés
qu’à des membres majeurs ou mineurs émancipés. Par ailleurs les mineurs de moins de 16 ans peuvent être élus au
bureau mais comme simple membre ou secrétaire. Les permanents rémunérés ou mis à disposition de
l’Association ne sont pas éligibles au Bureau.
ARTICLE XVII
Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’éxécution de ses décisions,
Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par toute
personne dument mandatée par lui, à cet effet le représentant de l’Association doit être français et jouir du plein
exercice de ses droits civils.
ARTICLE XVIII - REGLEMENT INTERIEUR
Les régles de fonctionnement de RADIO GRESIVAUDAN sont définies dans un réglement intérieur établi
par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le réglement intérieur oblige
tous les membres de l’Association. Il est remis à tous les membres en annexe des présents statuts.
ARTIC LE XIX - M ODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION
Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du
quart au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale. C’est l’assemblée générale extraordinaire qui
est compétente pour délibèrer sur la modification des statuts. Elle délibère sans condition de quorum à la majorité
absolue (excepté quorum du quart au moins des membres et majorité des 2/3 pour statuer sur la dissolution de
l’association).
Le texte de modification des statuts doit être communiqué à tous les membres de l’association au moins un
mois avant la tenue de l’Assemblée Générale et validé par cette dernière.
ARTICLE XX - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’Association est prononcée par une assemblée Générale extraordinaire. Si le quart au
moins des membres de l’Association n’était pas présent ou représenté à la première session de l’Assemblée
Générale devant se prononcer sur la dissolution, une deuxième session serait convoquée à nouveau, en respectant
un délai d’intervalle de quinze jours minimum, cette Assemblée Générale pourrait alors se prononcer valablement à
la majorité des deux tiers au moins des présents ou représentés.
L’Assemblée Générale qui prononce la dissolution de l’Association nomme un ou plusieurs liquidateurs et
s’il y a lieu l’actif est dévolu conformément à l’article IX de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
ARTICLE XXI
Le président est tenu de faire connaître dans les trois mois qui suivent d’éventuels changements, à la
préfecture de l’Isère, tous changements survenus dans l’Administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l’Association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute
réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet de l’Isère, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou tout autre
fonctionnaire accrédité par eux.



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