Quelques fichiers en France

vendredi 24 octobre 2008 par Radio-Grésivaudan

quelques fichiers en France :

Base élèves
Base de données concernant 6 500 000 élèves, qui contient 59 champs den données personnelles relatives aux enfants, parents et leurs proches. Les éventuelles difficultés et besoins éducatifs particuliers. Accessibilité par les mairies. Conservation des données : 15 ans.
FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques)
Au départ, champ limité aux seules infractions sexuelles : conservations des profils génétiques des seules personnes condamnées. À ce jour, concerne la plupart des infractions passibles d’une peine d’emprisonnement. Le refus de se soumettre au prélèvement génétique est un nouveau délit. Conservation des données : 40 ans pour les condamnés, 25 dans les autres cas. Déjà plus de 830 000 fichés.
EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information GEnérale)
Base de données sur toutes les personnes à partir de 13 ans, dont l’activité est susceptible de troubler l’ordre public. Concerne aussi toute personne ayant sollicité ou exercé un mandat politique, syndical, économique, ou qui joue un rôle institutionnel, social ou religieux. Aucune limite dans le temps ni dans le contenu.
STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées)
Base de données (police) sur des suspects, victimes, condamnés, innocents ayant bénéficié d’un non lieu ou d’un acquittement = 25 millions de personnes dont 15 millions inscrites pour 40 ans. il apparait à Alex Türk, président de la CNIL, plus dangereux et bien plus difficile encore à contrôler qu’Edvige
ÉLOI (ÉLOIgnement des étrangers en situation irrégulière)
Recueil des données sur les étrangers en instance d’expulsion, sur les personnes qui les hébergent ou qui leur rendent visite dans les centres de rétention. Annulé suite au recours devant le Conseil d’État. Conservation des données : 3 ans. 5 millions de personnes concernées.
JUDEX (système Judiciaire de Document et d’EXploitation)
Fichier de la gendarmerie. Concerne les personnes « mises en cause » suspectes, victimes, …durée des données réglementées : mise à jour dépend du procureur. De 25 à 50 % d’erreurs constatées
ARIANE (Application du Rapprochement d’Identification et d’ANalyse pour les Enquêteurs)
Mutualise les informations de STIC et JUDEX pour les remplacer à terme.
FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales)
Recueil des empreintes digitales de toute personne en infraction.
CRISTINA (Centralisation du Renseignement Intérieur pour la Sécurité des Territoires et les Intérêts NAtionaux)
Des données sur la surveillance des personnes et mouvements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale : surveillance des communications électroniques et radioélectriques portant atteinte à la sûreté de l’État. Le droit est donné aux fichiers policiers d’attendre 2010 pour se conformer à la loi. Il est Classé « Secret Défense »